Amandine Bataille
Les conducteurs de véhicule à moteur sur le sol Français doivent souscrire une assurance automobile. Ce contrat d’assurance a pour but d’indemniser les dommages corporels et matériels en cas d’accident. Les assurances auto proposent des garanties diverses et variées selon l’assurance souscrite.
Les conducteurs de véhicule sont-ils obligés d’avoir une assurance auto ?
L’assurance auto est obligatoire. Ce contrat est imposé par la loi. Chaque propriétaire d’un véhicule à moteur (moto, voiture, etc.) doit souscrire au minimum l’assurance responsabilité civile, appelée parfois assurance au tiers. Cette garantie sert à indemniser les victimes des dommages causés par le véhicule : la blessure d’un piéton ou d’un passager, les dégâts causés causé à un autre véhicule ou à un bâtiment par exemple. Inversement, le conducteur du véhicule et la personne reconnue responsable de l’accident ne seront pas indemnisés pour les dommages qu’ils ont subis.
Un conducteur de véhicule qui conduit une voiture non assurée sera-t-il sanctionné ?
Si vous conduisez un véhicule non assuré, vous serez sanctionné car rouler sans assurance est un délit puni. Par conséquent, vous devriez payer une amende de 3750 euros. En plus, de nombreuses peines complémentaires peuvent être appliquées : travaux d’intérêt général, suspension du permis de conduire (jusqu’à 3 ans), interdiction de conduire certains véhicules même s’ils ne nécessitent pas le permis de conduire, obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation la sécurité routière. Autrement, si aucune compagnie d’assurance n’accepte d’assurer votre véhicule, vous devriez saisir le Bureau central de tarification (BCT). Cet organisme peut obliger les compagnies d’assurances à assurer les véhicules non assurées. Dans ce cas, votre assureur vous propose uniquement la garantie responsabilité civile. Sachez que vous devriez obligatoirement assurer le véhicule qui n’est plus utilisé s’il est en état de circuler. L’obligation d’assurance auto s’applique à tout véhicule terrestre à moteur qui peut être en circulation que ce soit une voiture particulière, une moto, un scooter, un quad, une tondeuse autoportée, etc.
